Aperçu des lois provinciales et territoriales sur la protection des renseignements personnels
Catégorie: Renseignements personnels, Autres provinces
Langue: Français

Association sur l'accès et la protection de l'information
Catégorie: Renseignements personnels, Québec, Associations
Langue: Français

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Catégorie: Renseignements personnels, Canada, Organismes
Langue: Français

Commission d’accès à l’information du Québec
Catégorie: Renseignements personnels, Québec, Organismes
Langue: Français

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur l'accès comporte deux volets. Le premier garantit à toute personne un droit d'accès aux documents des organismes publics. Le second volet entend assurer une protection maximale aux renseignements personnels que détient l'administration publique.
Catégorie: Renseignements personnels, Québec, Lois et réglements
Langue: Français

Loi sur la protection des renseignements personnels
Catégorie: Renseignements personnels, Canada, Lois et réglements
Langue: Français

Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration - Accès à l'information à la protection des renseignements
Catégorie: Renseignements personnels, Québec, Organismes
Langue: Français

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Catégorie: Renseignements personnels, Canada, Lois et réglements
Langue: Français

Vie privée - Information pour des entreprises et des organisations
Catégorie: Renseignements personnels, Canada, Infos pratiques
Langue: Français

Vie privée - Information pour les particuliers
Catégorie: Renseignements personnels, Canada, Infos pratiques
Langue: Français